Mentions Légales & Conditions Générales d’Utilisation
Préambule :
L’utilisation du Site www.tps-solutions.fr est régie par les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU »). Le Site est destiné à l’information personnelle des internautes qui l’utilisent. En utilisant et en parcourant le Site, l’Utilisateur accepte de se conformer aux présentes CGU qu’il reconnaît avoir lues et acceptées.
Définitions :
« TPS » désigne la société Direct Marketing Services SARL, éditeur du présent Site et identifiée dans les mentions légales.
« Utilisateur » désigne toute personne qui utilise le Site.
« Site » désigne le présent site Internet accessible depuis l’url www.tps-solutions.fr.
« CGU » désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Mentions légales :
Raison sociale : DIRECT MARKETING SERVICES
Enseigne : CAMPUS MICRO-TOTAL PRINT SOLUTION
Adresse du siège social : Lotissement Acajou 97232 Le Lamentin
Numéro d’immatriculation au RCS : 340 585 173
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée au capital de 16 800 €
N° de TVA Intracommunautaire : pas de TVA intracommunautaire pour les DROM-COM
Téléphone : 0596 75 79 37 (appel non surtaxé)
Directeur de la publication : Gilles Guannel
Responsable du site : Emmanuel Barbaudy – eba@infodom.com
Hébergement :
INFODOM
ZI Acajou Californie
97200 Le Lamentin – Martinique
Contact : eba@infodom.com
Tél : 05 96 50 85 85
Fax : 05 96 50 85 95
Opposabilité des présentes CGU :
Les CGU applicables sont celles en vigueur et accessibles sur le Site au moment de la navigation de l’Utilisateur. Ces CGU peuvent faire l’objet de modifications à tout moment.
Droit applicable :
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
Accessibilité du site :
Le Site est accessible gratuitement depuis n’importe où par tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l’Utilisateur.
Il est précisé qu’à des fins de maintenance, de mise à jour, et pour toute autre raison notamment d’ordre technique, l’accès au Site pourra être interrompu ou suspendu par l’éditeur sans préavis ni justification.
TPS ne pourra être tenu responsable, en cas d’indisponibilité du Site, pour quelque cause que ce soit.
Propriété intellectuelle – Accès au site :
L’accès au Site confère à l’Utilisateur un droit d’usage privé et non exclusif de ce Site, limité à une utilisation personnelle par l’Utilisateur, et ne permet en aucun cas une utilisation commerciale du Site et/ou de son contenu, protégé par le droit d’auteur (structure générale du Site, articles, photographies, textes, illustrations, images et autres éléments).
La mise en ligne du Site n’emporte pas licence d’utilisation des marques, logos et autres éléments présents sur le Site. Une telle utilisation étant subordonnée au consentement écrit, préalable et exprès du propriétaire desdites marques, logos et autres éléments, hormis les exceptions visées à l’article L.122.5 du Code de la Propriété Intellectuelle, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d’auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque, puni de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 € d’amende.
L’Utilisateur n’est pas autorisé à télécharger tout ou partie du Site sauf autorisation expresse de TPS.
L’Utilisateur n’est pas autorisé à extraire ou tenter d’extraire (notamment en utilisant des robots d’aspiration de données ou tout autre outil similaire de collecte de données) une partie substantielle des données de la plateforme.
La mise en place d’un lien hypertexte vers le Site nécessite une autorisation préalable et écrite de TPS.
Sites tiers :
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Loi informatique et libertés :
Les informations nominatives qui sont demandées à l’Utilisateur qui souhaite recevoir les offres de TPS sont indispensables pour l’envoie de celles-ci. Ces informations sont nécessaires pour répondre à vos demandes de renseignement, de prise de rendez-vous et vous adresser, le cas échéant, une lettre d’information électronique. Ces informations sont destinées exclusivement à TPS, et pourront être utilisées dans le cadre d’opérations marketing ou commerciale et servir de base à des études et analyses.
L’Utilisateur est tenu de respecter les dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et libertés, et du règlement général sur la protection des données (RGPD), dont la violation est passible de sanctions pénales.
Chaque Utilisateur doit notamment s’abstenir, s’agissant des données à caractère personnel auxquelles il accède, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
Conformément à l’article 34 de la Loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concerne. L’Utilisateur peut l’exercer en adressant un e-mail à contact@tps-solutions.fr , ou en écrivant à l’adresse suivante : TPS – Données Personnelles – ZI Acajou Californie 97232 Le Lamentin.
Informations relatives aux produits et services :
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Nullité partielle :
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme tel en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.
Responsabilité :
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